Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00830
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64T N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00830
TJ Créteil, 28 août 2024, RG 23/00830
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUNQ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00830
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00830
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [F] [H] c/ [R] [M] époux [M] , [V] [M] épouse [M] copies et grosses délivrées le à Me HANNOIR à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSGV Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00830
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDU Décision attaquée : jugementdu juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00830
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00830
Pôle social - N° RG 23/00830 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNEN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guy de FORESTA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00830
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00830
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Mai 2023 Appelante S.A.R.L. SUSHI EXPRESS, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00830
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00830
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00830
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNP Ordonnance (N° 20/00694) rendue le 21 décembre 2022 par le juge de la mise en état d'Arras
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00830
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00830
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00830
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00109 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00830
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00830
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/00830 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du trib
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00830
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°553 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADJ ADV Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00830
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00830
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DU [I] C/ FONTAINE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00830
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVN-11 S.A.S.U. LE BELLEVUE Représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A. ENGIE Représentant : Me Delp
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00830
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00830
Ordonnance N°23/772 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5K4 J.L.D. NIMES 07 août 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00830
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00830
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [G] [U] ÉPOUSE [E], Monsieur [L] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] ------------------------ N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4X ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00830
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 N° 2023/830 Rôle N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPF Copie conforme délivrée le 10 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00830
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XR N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00830
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00830 - N° Portalis 35
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