Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00032
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWW minute : 24/70 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Sise [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE [K], dont le
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00032
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCNX N° Minute : 24/ AFFAIRE RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [G] [M], [L] [E] épouse [M] Copies délivrées le : A l’audienc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00032
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00032
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00032
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTN NUMERO MIN: 24/00047 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00032
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00032
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGT4 Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGT4 N° de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00032
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00032
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00032
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00032 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJQ [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 29 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 7] [Adresse 2] [Localit
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