Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00277
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00277
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLB Minute N° : 24/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00277
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== [G] [W], [J] [Z] C/ E.U.R.L. [Y] [I], [X] [E] veuve [D], S.A.R.L. NMB THERMYDIAGNOSTICS, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00277
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00277
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] 33 boulevard de l’Egalité 44100 NANTES Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00277
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00277
Minute N° 2024/ N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me DEREUX - ROuen 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00277
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00277
- N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFG Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFG N° de minute : 24/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Fran
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00277
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00277
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00277
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPG DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00277
TJ Rennes, 28 août 2024, RG 24/00277
RE F E R E N° Du 28 aout 2024 N° RG N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QI Médiateur:[H] [T] Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Manon TUAL Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00277
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00277
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY42 Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [B] [M], [E] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 Avocats : Me Amandine ALVES TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00277
TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FILATURE sis 2/4/6 rue de la Filature - 01200 VALSERHONE, représenté par son syndic en exercice, la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00277
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00277
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [E] [W] C/ [H] [D] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 18 Juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00277
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OL Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA FONTAINE D’OR, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 798 017 448, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00277
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00277
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00277
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00277
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLX S.A. FINANCO C/ [Z] [G] épouse [K] [D] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [G] M. [K] FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00277
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YQI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00277
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00277
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7I N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00277
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 38] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYC-W-B
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00277
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 9 Avril 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OL Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA FONTAINE D’OR, inscrite au RCS de VERSAILLES n' Siren 798017 448, domiciliée [Adresse 5], prise en la person
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00277
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMK - M. LE PREFET D
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