Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00573
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00573
ARRET N°292 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7WE C.L / V.D [W] [L] C/ S.A. [22] Etablissement TRESORERIE [Localité 33] SEVRE MUNICIPALE AMENDES S.A. [35] SERVICE SURENDETTEMENT Société [27] Société [32] S.A. [21] - SERVICE SURENDETTEMENT Société [25] Etablissem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00573
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5X Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00573
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIK O R D O N N A N C E N° 2024 - 588 du 14 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00573
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00
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ca other ca_riom n° 24/00573
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBB -DA- Arrêt n° 316 [N] [Z] [E] / [V] [B] Requête en rectification d'erreur matérielle / omission de statuer contre l'arrêt n°57 rendu le 6 février 2024 par la première chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00573
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00573
Ordonnance N°546 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS5 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00573
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/573 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00573
CA Besançon, 23 mai 2024, RG 24/00573
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 23 MAI 2024 N° de rôle : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJG s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00573
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/573 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00573
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00573 - N° Portalis
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