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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00591

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXU [U], [K] [L], [P] [D] [X] épouse [L] née le 01/11/1960 à [Localité 7] C/ [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a789
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00591

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/00591

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [J] C/ Etablissement AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] M ETROPOLE ------------------------ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT77 ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28440aeee35ac7edf9cba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00591

    CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 606 du 20 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58309784a89285d3f3308
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00591

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [V] [Z] [G] [E] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR TRAVAUX PUBLICS S.A. MMA IARD S.A.S. CHF - CENTRE DE L’HABITAT FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc46376
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00591

    CA Metz, 6 août 2024, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVK - Minute n°24/00608 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz, en date du 09 juillet 2024, A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e002f025c562a9888ff
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00591

    CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3P Appel d'un jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099022be3e083f4fad480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00591

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00591

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF7 MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00591

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZL Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CEZARDIERES, société civile, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 345 220 297, dont le siège social est [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00591

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458d342d338c20d473f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00591

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e07827ea89ef4c81d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00591

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00591

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEF5 AFFAIRE :[X] [P] C/ S.A.S. IMMO SERVICE AND RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 667a832244bb525fe3b8895c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00591

    CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/593 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 31 mai à 11h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaf297d5920008108052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00591

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Annabelle LIAUTARD Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Madame [W] [C] épouse [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKB N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00591

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00591

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0591 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JU Copie conforme délivrée le 6 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede49c5e9760008be7182
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00591

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PU6 Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dfa0f63503363502e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00591

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ea40f8b0008cb7a23
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00591

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4K N° de Minute : 583 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00591

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE23 - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00591

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6X Minute : 24/00308 S.A. FINANCO Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf7fbb79e8fd3d2f015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1