Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00093
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXS AFFAIRE : [M] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 28 août
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00093
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00093
RÉFÉRÉ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRN ----------------------- S.C.E.A. PIERRE YUNG ET FILS c/ [X] [Y] ----------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
-
ca other ca_toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00093
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFW N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/93 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4U [U] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCHES DU RHONE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00093
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° de Minute : 122/24 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHP DEMANDERESSE : S.A.S. SAHIL CAR WASH ayant son siège soci
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00093
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00093
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYX Enrôlement du 16 Mai 2024 assignation du 16 Mai 2024 Recours sur décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER du 14 Mars 2024 DEMANDERES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 169 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSI [I] [X] épouse [N] C/ [R], [B] [L] [G] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARNO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB [R] [P] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00093
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMC Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 8 juin 2024, RG 24/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juin 2024 MINUTE N° 2024/87 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU4 Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/966 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00093
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agiss
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00093
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article 462 alinéa 3 du C.P.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00093
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00093
CA Fort-de-France, 21 mars 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : RG N° : 24/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6X joint au dossier 24/00066 Monsieur [S] [Y] Madame [K] [Y] Représentant : Me Alban-kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00093
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 12 mars 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN2 Affaire rendue le : 06 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 28 décembre 2023 Monsieur [G] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00093
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/46 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00093
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°93, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44C Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00093
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00093
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUP O R D O N N A N C E N° 2024 - 95 du 06 Février 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles