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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00641

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Minute N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMI Société DIAC C/ [Z] [J] [H] [O] [D] [Y] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société DIAC RC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00641

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00641

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAB AFFAIRE : [C] [D] épouse [W] C/ S.A. SWISS LIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PART

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00641

    CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00641

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 656 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00641

    CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00641

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a111329d1cb8b24aea6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00641

    CA Nîmes, 14 juill. 2024, RG 24/00641

    Ordonnance n°610 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINX J.L.D. NIMES 12 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca846660489ed11980f55
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00641

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/00641

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGC AFFAIRE : S.A.R.L. THEOREM C/ [E] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la St

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2585fcf93851fdd64989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00641

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGD Code NAC : 54G DEMANDERESSE [D], S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 903 298 727, dont le siége social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6102a73f0fa15dd29a6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00641

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 avril 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747228a25c27523ed2a0e2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00641

    CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00641

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/643 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juin à 17h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749936f1fc00083aae17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00641

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDO N° Minute : 24/00401 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d7d0c9a1a2b73031da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00641

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00641

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZIH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc86b28f3ce99faf458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00641

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PAVE DU MOULIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da2f76bcc1332cf2c12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00641

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/641 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBA7 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d2e8553e0008163be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00641

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00641

    Min N° 24/00370 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHU Mme [B] [E] C/ S.A.R.L. ABS’ TAND AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4666ab83ab779a7ddf84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00641

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BY Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00641

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [P] Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc642439575e2f7e0af
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00641

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00641

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIX Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 mars 2024 N° de Minute : 642 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [K] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69901e3cc0008b6f7ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00641

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [F] [L] Le .................................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00641

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00641

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement formé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00641

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bce782ac127a19b06eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1