Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00050
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00050
RG : N° 23/00050 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXPV Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est prés
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00050
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00050
MINUTE N° : 59/2024 DOSSIER : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6UD AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Madame WEGNER L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00050
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00050
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00050
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00050
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-charles COURTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00050
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00050
Décision du 23 avril 2024 Minute n° 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 23 avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMY4 Le juge de l’expropr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00050
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me CLEMENT à Me LEROUX Le ...............
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00050
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01074 du 12 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25A6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] [Adresse 5] [Localité 4] non compar
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