Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00328
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00328
ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORS Copie: -Me Claire VANGHEESDAELE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00328
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIB ID TJ DE PRIVAS 21 décembre 2023 RG :22/02639 [T] [Z] [R] C/ SCP RAYBAUDO - DUTREVIS BRINES COURANTLETROSNE SCP DECIEUX-FAVRE- PICOT-RAMBAUD-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00328
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 313 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5T Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00328
CA Rennes, 22 juill. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE RENNES N° 31/2024 - N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VARZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00328
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°328, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00328
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNF O R D O N N A N C E N° 2024 - 337 du 06 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00328
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00328 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00328
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00328
Ordonnance N°319 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7M J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00328
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/330 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDE6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Mars 2024 à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00328
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/328 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQJ Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00328
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEK N° de Minute : 326 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00328
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Chambre 2-4 Mme [N] [R] ÉPOUSE [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE M. [J] [S] [Adresse 9] [Localité 2] (Italie) Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00328
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 30 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBK [T] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00328
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00328 - N° Portalis
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