Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00442
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00442 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6B GROSSE le à Me BOUYSSONNIE N° 69-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 25 SEPTEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU TRADING COMPANY pris en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00442
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 442 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ37 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00442
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 453 du 27 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00442
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN CCC aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00442
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2N-11 Madame [T] [R] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [I] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00442
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00442
Ordonnance N°425 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIW J.L.D. NIMES 17 mai 2024 [C] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00442
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/444 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 avril à 15h30 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00442
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 N° 2024/00442 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WO Copie conforme délivrée le 06 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00442
CA Rouen, 3 mars 2024, RG 24/00442
N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00442
CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGS N° de Minute : 436 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 4] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3N Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00442
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00442
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, ALP PRADO -------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442
CA Paris, 28 janv. 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 24/00442
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00442
N°RG 24/00442 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHV Nom du ressortissant : [M] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rét
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