Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Cour d'appel d'Orléans Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02252

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02252

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 219 - 24 N° RG 22/02252 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8b6af543fc26ad095e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01647

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01647

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 218 - 24 N° RG 22/01647 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPB DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8b6af543fc26ad095c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01645

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01645

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 217 - 24 N° RG 22/01645 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTO4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8a6af543fc26ad095a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01639

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01639

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 216 - 24 N° RG 22/01639 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8a6af543fc26ad0958
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02444

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 21/02444

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 215 - 24 N° RG 21/02444 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8a6af543fc26ad0956
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00177

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00177

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8c6af543fc26ad096a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00175

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00175

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8b6af543fc26ad0968
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00154

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00154

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Snc YELA KOUMBA la SELARL [7] ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS en date

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b630ff04326a7329510
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00153

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00153

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b630ff04326a732950e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02413

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b546086
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02477

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02477

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à la SELAS ORATIO AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02477 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVKR DÉCISION DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0312bfaaa82907ff04521
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02509

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02509

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVM3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e49fde28ee420711235
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02491

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02491

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02491 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLO D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e49fde28ee420711231
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01581

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/01581

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELEURL SELARL CSB AVOCAT AD ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01581 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTKI DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e46fde28ee4207111f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02629

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/02629

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM D'[Localité 2] EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°298/2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b546080
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02154

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/02154

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [T] CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°296/2024 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3J3 Décision de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b54607c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01107

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/01107

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benoît ARVIS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [M] Pôle social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°294/2024 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY42 Décision de premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b54607a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00940

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/00940

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey GROS [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [W] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°293/2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYP5

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b546078
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02395

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02395

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [H] Pôle social du Tribunal judidiciaire de TOURS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°292/2024 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVN-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb34707a71fa3b546076
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01436

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/01436

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & Associés SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION à : CPAM DU CHER [P] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°291/2024 N° RG 22/01436 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb33707a71fa3b546074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1