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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00465

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00465

    MINUTE N° RG : 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPY AFFAIRE : Etablissement public METROPOLE SAINT ETIENNE METROPOLE C/ S.C.I. EL ALAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4ea1d534801556c7af
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00465

    CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00465

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKN Appelante Mme [R] [L] née le 04 Mars 1953 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6217541e17dc83803c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00465

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00465

    MINUTE N° 24/00802 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK73 S.C.I. AD INVEST C/ Madame [A] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2024 Société civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00465

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00465

    Du 06 septembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSE S.A. ORANGE BANK C/ [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA Paris (Me Caroline HAAS - Bordeaux, postulant) la SELARL MAÎTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddd7b9c77f07fda8558
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00465

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00465

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSM N° MINUTE : 24/00436 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] ([6]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00465

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00465

    N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5UT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.A.S. SOGEBRAS C/ S.A.S. SAIRAN CONSTRUCTION Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURE S.A. ALLIANZ IARD Société Q

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc46304
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00465

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00465

    Du 02 août 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XR Société ADOMA C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Me Maëlys NABUCET - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb1133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00465

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00465

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66T N° minute : 24/01552 Société [3] [Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 février 2024 au greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad1b6beb667f22dfb8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00465

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00465

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQY3 Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8196b28f3ce99faaca8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00465

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00465

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZ7 MINUTE n° : 2024/ 104 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca369
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00465

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00465

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCI ILE DE FRANCE C/ SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SARL TPCB, Société J.D.M RAVALEMENT, Commune de VITRY-SUR-SEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baeaf204fb785cd3dd74
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00465

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00465

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 476 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cef05d6f7f678d492ae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00465

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00465

    N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJI Décision de l'Institut [7] de du 19 décembre 2023 RG : Nl22-0200 S.A.R.L. IMMOTHEPH C/ S.A.S. IMMOTHEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491ec
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00465

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00465

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFL N° RG 24/00465- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [F] [W] DU 04/07/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Didier SAILLAN Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3abe74459e0c7ecfa4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00465

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00465

    - N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f85e0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00465

    CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00465

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 905 du C.P.C.) N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73eff41080008afb951
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00465

    CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebafa4d38000874dc7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00465

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AB Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER [Localité 9] - CR2I [Localité 9], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66708382d0c9a1a2b72fb6f6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00465

    CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00465

    Ordonnance N°448 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOY J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f49c847870008dd1fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00465

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe88d07d032eddae1f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1