Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°24/00125 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWA [U] [O] [Y] [O] C/ [C] [R] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/00125 Rôle N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7Q [R] [G] C/ PREFECTURE DU VAR MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00125
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 211 - 24 N° RG 24/00125 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [W] [J] épouse [R] née le 20 Avril 1959 à [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PASTEUR C/ [Z] [D], [V] [D] veuve [E], [I] [K] [X] épouse [G], [Y] [J] divorcée [B], [F] [W] veuve [C], [H] [A] DÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00125
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2016 APPELANTE : Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK7 MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00125
CA Nouméa, 2 sept. 2024, RG 24/00125
N° de minute : 2024/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 septembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/11) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/287 Rôle N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ5 S.A.S. BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I. MORGAN Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00125
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00125
N° R.G. Cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXOR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FJ TRANS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le N°44
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDC3 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: S.C.P. DE LA RESIDENCE " 92 LOGEMENTS" représenté par son Syndic en exercice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00125
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00125
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/00125
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXU DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00125
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00125
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO 7 Rue du Rega
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00125
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMW ORDONNANCE Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00125
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXC6 S.C.I. IKARRE INVESTISSEMENT C/ [X] [Z], [Y] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00125
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [X] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [B] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00125
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion ROUJEAU Maitre Bertrand LIONEL-MARIE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles