Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00596
TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 23/00596
1ère chambre civile [D] [N] [G] c/ Société BELPAME-DERRO copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWGX Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 JUIN 2024 (REOUVERTURE DES DEBATS) DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00596
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00596
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7Z5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre
-
ca other ca_paris n° 23/00596
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 231 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00596 - N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00596
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYN NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Samia SADAR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00596
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 170 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMJ Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00596
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00596 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IW7S AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/01042 [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00596
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7H Appelante S.A.S. CISE TP RCS NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00596
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00596
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LV N° MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00596
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00596
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQ2 Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 22/00175 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [L]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00596
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKY Minute : 24/00091 Monsieur [G] [N] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00596
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00596 N° RG 24/00024 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00596
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPOB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00381 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00596
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26Y (jonction avec le N° RG 23/05842) N° de Minute : BX 24/00091 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [Z] [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00596
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00596
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU56 [W], [H], [V] [C], [E], [X], [R] [T] épouse [C] C/ [D] [U] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00596
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°559 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7M7 VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 07 mars 2023 par le juge de la mise en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00596
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°596, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO76 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00596
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00596
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SK O R D O N N A N C E N° 2023 - 604 du 20 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00596
CA Metz, 15 sept. 2023, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles