Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00707
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00707
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 07 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00707
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP5L 88O JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ Organisme MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00707
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me LASSERI JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00707
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00707
06/09/2024 ARRÊT N°2024/218 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5Z MD/CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00454) E. LAFABREGUE Section Encadrement [M] [D] C/ S.N.C. AGENCE POLE OUEST, ANCIEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00707
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00707
C6 N° RG 23/00707 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00707
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB6H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00707
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00707
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS5 - N° regist
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00707
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [R] [F] Dossier : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSR Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [R] [F] Copie le à - SELARL [5] COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00707
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00707 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPMB N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00707
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00707
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00707 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00707
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°26 RG N° : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYE Chambre Sociale Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de BASSE TERRE, en date du 19 Juin 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00707
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00707
ARRET N° . N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPYW AFFAIRE : S.A.R.L. SM AMIENS, S.E.L.A.R.L. BALLY M.J. Es qualité de «Mandataire judiciaire» de la «S.A.R.L. SM AMIENS», désignée par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 28 juin 2023., S.E.L.A.R.L. ASTEREN Es qua
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00707
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00707
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/00707
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00707
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE RENNES N° 379/2023 - N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00707
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAM AFFAIRE : S.A.R.L. VERTFONCIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'EPINAY 36" SITUÉ [Adresse 1] ET [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00707
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCB O R D O N N A N C E N° 2023 - 714 du 29 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00707
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00707
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00707 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00707
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023F00338 S.A.R.L. SAVEUR DES ILES [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00707
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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