Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01381
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWWN Minute n° : 2024/412 AFFAIRE : [W] [O] C/ CPAM DU VAR, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), [I] [K] JUGEMENT DU 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01381
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/01381
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIX N° minute : 24/01149 Société [1] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01381
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01381
N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZQZ Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 06 février 2023 RG : 2022 00546 S.A.S. ROBERT BAS C/ S.A.S. BERRE S.A.S. SIT SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01381
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00986 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01381
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01381
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01381
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01381
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV2 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.A.S.U. FONCIERE SINEL, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01381
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1387 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01381
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre - A.R.I. ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7U6 Minute n° 23/00301 Ordonnance de référé rendue le 11 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz Monsieur [P] [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01381
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1381 RG 23/01381 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UT Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01381
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01381
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01381 - N° Portalis 3
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