Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00669
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQO Section 3 République Fran
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00669
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00669
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3N S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [T], [P] [O] [L] épouse [T] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/669 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sébastien BACH l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 29/07/2024 au servic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00669
TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDP3 Minute n° : 2024/407 AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ Monsieur [L] [G] JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00669
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDR6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JEAN COME C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00669
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01912 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00669
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00669
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLS Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00669
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Juin 2024 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEC Jugement du 28 Juin 2024 N° : 24/443 [E] [M] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à Maître DE VILLARTAY COPIE à la PREFECTU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00669
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7UV Minute : 24/00087 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00669
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00669
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BC7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 74
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00669
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Auréli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00669
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIL Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DU [Adresse 3] C/ Monsieur [L] [S] JUGEMEN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00669
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBO - M. LE PREFET DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00669
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZZ DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00669
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles