Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00669
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00669
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00669 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW5Z N° MINUTE 26/00359 AFFAIRE : [A] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00669
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 24/00669
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHELLA 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/239 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRNV
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ca other ca_toulouse n° 24/00669
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/00669
30/06/2026 ARRÊT N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHX CD/SC Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 21/00447 [X] [F] [N] [S] [N] épouse [P] C/ [W] [N] [O] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00669
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/00669
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. EDF ENR, dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00669
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00669
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00669
DOSSIER N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFA5 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [Y], [P], [R], [D] épouse, [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00669
TJ 50129, 16 mars 2026, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00669 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVO Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [Q], [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [V] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00669
TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 24/00669
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKLE Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié
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ca other ca_colmar n° 24/00669
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/00669
MINUTE N° 26/0028 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00669
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00669
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7XH N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lor
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tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00669
TJ 38053, 17 déc. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH2C Le 17 Décembre 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [G], [X] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] de national
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00669
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZO N° Minute : AFFAIRE : [K] [D] épouse [E] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [D] épouse [E] et à [7] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00669
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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ca other ca_grenoble n° 24/00669
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 24/00669
N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00669
TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 24/00669
MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOR4 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00669
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNXE Minute 25/00087 [S] [B] épouse [P] C/ [R] [P] Assignation du 29 Février 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00669
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca other ca_metz n° 24/00669
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00242 --------------- RG N° N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Mars 2024 22/01214 ------------------ COUR D'APPEL DE
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ca other ca_dijon n° 24/00669
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/00669
Société [4] C/ [6] ([8]) CCC délivrée le : 04/09/2025 à : Sct BG Me BONTOUX [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00669
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00669
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAM Minute N° 25/00495 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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