Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00492
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWA Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00492
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00492
- N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZR Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZR N° de minute : 24/00498 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00492
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00492
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2M AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble “[Adresse 3]” agissant par son syndic en exercice le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est situé [Adresse 2] C/ [E] [U], [S] [D] épouse [U]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00492
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6U2 AFFAIRE : S.C.I. SCI ANT CAM CAR C/ S.A.R.L. S.A.R.L. [Z] [R] (PRODOMEO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00492
TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00492
DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6U Code NAC : 72I SDC RESIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice la sté d’Etudes et de Gestion Immobilière du Nord Est - SEGINE, C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00492
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [E] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00492
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL6 N° : S.A.S.U. [Localité 4] c/ [W] [U] ŒUVRE FALRET DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ariane BENCHETRI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00492
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSJ MI : 24/00000192 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL AVOLIS la SELAS JULIEN PLOUTON COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00492
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5E O R D O N N A N C E N° 2024 - 503 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00492
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC67 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00492
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/00492
- N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM4T Minute n° JUGEMENT du 27 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 27 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00492
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00492
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00492 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
-
ca other ca_metz n° 24/00492
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00492
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3254 N° MINUTE : 1/2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00492
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ERO C/ S.A.S. BTM DEMANDERESSE S.C.I. ERO, S.C.I. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 529 906 836, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00492
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNQ Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00227 Affaire : Syndic. de copro. LE CASTEL PROVENCAL c/ [E], [V] Grosses délivrées à Me Stéphane GIANQ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00492
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NI Minute : 24/00350 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00492
CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00492
Ordonnance N°474 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZI J.L.D. NIMES 01 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00492
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A.R.L. AIKEL EXPRESSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00492
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZS N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles