Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01044
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALJ N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01044
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01044
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [W] né le 29 septembre 1980 à [Localité 7] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01044
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01044
1ère chambre civile [B] [R] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3S Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01044
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZV N° Minute : 24/01212 AFFAIRE [D] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGJ N° de MINUTE : 24/00928 DEMANDEURS Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01044
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZZ 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29 septempre 2023 dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01044
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01044
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKA AFFAIRE : S.A.S. PROGRESS9 (Me Emmanuel DOCTEUR) C/ Société OPC INVEST et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHA Minute : 24/00226 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Localité 7] GRAND EST Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01044
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01044
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QR Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ S.A.S. MOTO 2000 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01044
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01044
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR -SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01044
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [J] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°98/2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYW2 Décision de p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01044
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01044
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56Z Société AQUITANIS C/ [G] [M], [S] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01044
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01044
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00124 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01044
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00175 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IM4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01044
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/01044
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPA IMM/CD Décision déférée du 13 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022F00736 M. MARTIN S.A.S. LUXURY CAR PRESTIGE C/ [N] [Y] S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01044
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/01044
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01044
CA Nîmes, 8 nov. 2023, RG 23/01044
Ordonnance N°951 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VD J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01044
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1050 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01044
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJX Rôle N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJX Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 au MP et p
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