Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00444
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00444
[Y] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00444
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 444 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HP Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00444
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2024 Minute n° 24/00211 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4J 5ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00444
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00444
MINUTE N° 24/339 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Joelle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00444
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGD O R D O N N A N C E N° 2024 - 455 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00444
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00444
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00444 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00444
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00444
Ordonnance n°427 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI2 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [I] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMY6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [Y] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] Représentant : Me [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00444
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/446 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 18 avril à 15h30 Nous , S.MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00444
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00444
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/444 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM274 Copie conforme délivrée le 09 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00444
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00444
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de la saisine : 23 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00444
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00444 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00444
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00444
N°RG 24/00444 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHX Nom du ressortissant : [K] [C] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matièr
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