Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02225
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02225
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02225 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02225
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCO N° de Minute : 24/ 2125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02225
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Pascal DELCROIX Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02225
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IX N° de MINUTE : 24/00397 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02225
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45WG Date du Recours : 15 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA C
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02225
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02225
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/757 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FX Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02225
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN - M. S. [S] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° d
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