Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00776
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00776 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHC GROSSE le à Me ROQUAIN N° 70-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00776
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT3 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00466 [M] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00776
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [J], [W], [P] [Y] épouse [F] [C], [T], [L] [F] C/ S.A.R.L. JMV AGENCE RENAULT --------------------------------------- copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00776
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00776
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. COLOMBUS C/ S.A.S.U. DS FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00776
CA Nîmes, 16 août 2024, RG 24/00776
Ordonnance N°738 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJU7 J.L.D. NIMES 14 août 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseiller à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00776
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP4 N° Minute : 24/00492 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00776
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/778 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00776
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Laurent LAZZARINI
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ca other ca_riom n° 24/00776
CA Riom, 27 juin 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTF Ordonnance n° : 299 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02833 M. [C] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFA Minute 24/00102 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00776
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CT N° MINUTE : 44/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00776
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/776 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00776
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQU N° de Minute : 770 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00776
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYB - M. LE PREFET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00776
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00776 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVL MINUTE: 24/271 Nous, Sarah MASSOUD, juge des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00776
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6O Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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