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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00048

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00048

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [11] / [M], [Y] N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7W N° 24/00186 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée Me RICH

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00048

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT7D 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00048

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRA JUGEMENT SUR REQUETE [V], [R], [S] [B] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/3095/CEC [O], [Y], [F] [N] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le ac

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00048

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSB N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00048

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIR AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [K] [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4576
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFE MINUTE : 2024/00144 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf55d90a4b0a709e5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCB4 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115a10164e0c4cc3ab4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KF JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00048

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a79a603a692914d0cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00048

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00048 - N° P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00048

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00048

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION MISSION EXPERTISE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTA du 07 Juin 2024 M.I 21/0266 N° de minute 24/0903 affaire : S.A.R.L. RV c/ S.A. GENERALI FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FR

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00048

    TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 24/00048

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [U] [D] [G] [P] C/ Madame [B] [E] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00048 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab3034fdec52d9dfefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00048

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788a9d8291d53fff17fcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00048

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [H] né le 1er Janvier 1940 [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00048

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3ZM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. C IMPACT DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bertrand VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb182131311
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00048

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00048

    RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPN 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6639224fd94801f110a58db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOG MINUTE N° : 24/00124 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00048

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine THIERY - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d549c0d3e3fe99d14b10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 26 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Madame [D] [O] épouse [T] née le 06 Août 1968 à [Localité 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1