Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01493
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01493
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382/2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7X Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 33] ET SA REGION C/ M. [K] [I] Me [E]-[W] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 24] E.A.R.L. EARL DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01493
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVY Minute : 24/00273 Monsieur [C] [V] [U] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARI
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01493
TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01493
N° RC 24/01493 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01493
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01493
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01493
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01493
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01493
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 N° de Minute : 1461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [V] né le 12 Février 1994 à [Localit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01493
CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBI Affaire : Monsieur [Y] [C] C/ Monsieur [G] [D] Madame [K] [C]-[L] Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01493
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAK N° de Minute : 24/1449 M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01493
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2024 à : Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01493
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FV Minute : 24/00560 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01493
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA3 N° de minute : 161/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01493
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K244 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/287 [Z] [I] C/ [U] [O] [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01493
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01493 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles