Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00008
TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00008
MINUTE N° 24/00335 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4Y6 AFFAIRE : [D] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [V] demeurant 36 rue de Mont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00008
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00008
AFFAIRE : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 22/94 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00008
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00008
C3 N° RG 23/00008 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00008
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00008
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/171 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00008
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HETJ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00008
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00008 FG DBL I21004752V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00008
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/00008
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZLQ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valery ABDOU,
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDEURS Mme [S] [Z] épouse [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00008
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PERDREAU SISE [Adresse 6], repré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00008
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 23/00008
29/05/2024 ARRÊT N°05/2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDL MD/IA Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 22/00014 V.TAVERNIER Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUNE DE L'AGGL OMERATION TOULOUSAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00008
Arrêt n° 24/00200 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DP ------------------ Pole social du TJ de Metz 16 Décembre 2022 21/01143 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00008
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 04 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCL S.C.I. EYO C/ Établissement Public D'AMÉNAGEMENT EURO MÉDITERRANÉE Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00008
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG23 Jonction avec le dossier RG 24/00001 (Répertoire QPC) AFFAIRE : [W] [K] [J] [B] C/ [V] [A] et autres Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00008
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDT7 OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 32] à [Adresse 24]) Nou
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00008
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00008
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL et Associés COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00008
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00008
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00008
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CX MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Maître Stéphane DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00008
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEI Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze mars deux mille vingt quatre par Nous, Sophie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00008
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 11 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4K5 [I] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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