Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00470 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00470

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00470

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDL du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dee134fd24f9cc85b44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00470

    TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00470

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00470

    - N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXW Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXW N° de minute : 24/00441 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Aminou BOUBA + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Ghi

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f56ff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00470

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fabe2a18bd08ce3e302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00470

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00470

    Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXP Société AQUITANIS C/ [E] [M] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ecf5112d8edd0571d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00470

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6b53e3bdd07789dbbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00470

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7F5 CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [N] [G], [E] [I] épouse [G] C/ Etablissement public GRAND ORLY SEINE BIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0bd5af8a921ecd2534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00470

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00470

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ac9a603a692914d1a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00470

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEE AFFAIRE :[E] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfa2127374c345690de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00470

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VA Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 26 Septembre 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837fd0c9a1a2b72fb6b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00470

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute n° 24/550 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5X 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e5379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00470

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K7 Minute : 24/00251 Monsieur [M] [S] Représentant : Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de8475782d5f06d55524
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00470

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDG3 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c3ffd5a7ee61e21bf52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00470

    TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B62 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd137ce3c16e330fea22d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1