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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01209

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01209

    Min N° 24/00560 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXB Mme [Y] [U] C/ Société ABSOLUT AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : Société ABSOLUT AUTOMOBILES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c620d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01209

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01209

    N° RC 24/01209 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057be0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01209

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fb8be74459e0c7edbf58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01209

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ72 Minute : 24/00636 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eef06e1567cdd9ec91
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01209

    TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDD - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0689b8175b325ea61516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01209

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [U] MDMPH RHONE Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ef76bcc1332cf3576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01209

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOP N° de Minute : 24/1171 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539b2ca89df237e2f2b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01209

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec213a0f6350336350b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01209

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JTX N° MINUTE : 24/00096 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 661436183bbdffcd9171a84f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1