Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00008
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSU DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Y], né le 17 juillet 1995 à [Localité 7] (92), de nationalité française, jardinier paysagiste, domicilié [Adresse 3], représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQN ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [D] [Z]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00008
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [N] [Z] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKH Décision n°24/928 Notifié le à - [N] [Z] - Société [7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00008
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00008
[R] [H] [L] [H] C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° P
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00008
MINUTE N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2O [P] [Z] née [B] C/ [12] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 6 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00008
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [O] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWFS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [V] [D] C/ Mutuelle MACIF M. [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFDY N° MINUTE : 24/00068 Copie conforme délivrée le : à : syndicat CGT ENDEL NUCLEAIRE VAL DE LOIRE CG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL de Proximité de POISSY [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00008
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Y4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZL JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F], [Z], [H] [C] épouse [G], [O], [S], [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C473S [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître François DAUCHY , DS AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00008
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. MP TRANSACTION assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau D'AJACCIO E.U.R.L. DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00008
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00008
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SCP REFERENS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00008
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00008
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJK6 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/00160 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00008
EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée CARREFOUR HYPERMARCHÉS est immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 451 321 335 et a son siège social situé [Adresse 1] (91) et exerce une activité d’hypermarchés. Il n’est pas contesté qu’elle dispose d’un effectif l’assujettissant à mettre en pl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00008
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00008
DU 21 juin 2024 N° RG 24/08 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTPP Commune de [Localité 20] C/ Société FAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT D’EXPROPRIATION LE JUGE : Gérard MOREL, Vice-Président au T
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