Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01050
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/01050
ARRET N° S.C.I. DE LACROIX C/ S.A.S.U. BUSCA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CRH TP DISTR IBUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Arrêt en rectification d'erreur matérielle ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01050
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7N N° de MINUTE : 24/01177 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[9]” UNITE III-BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1, SIS [Adresse 3] ET [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01050
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [P] c/ Société BLUE AIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PREF Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01050
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01050
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMD S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [V]-[L] [F] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [V]-[L] FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6C Minute : 24/00469 Madame [M] [Y] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, vestiair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01050
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1050 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQN Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01050
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01050
- N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 - Mme [X] [J] [R] Ordonnance du 03 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01050
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLK6 AFFAIRE : [P], [P] C/ [R], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01050
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 27 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZA4 Minute : 24/195 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE AVANT-SCÈNE [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01050
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33A4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01050
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01050
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEN6 MINUTE n°: 2024/ 262 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01050
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRTG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01050
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFQ - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01050
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OD N° Minute : 24/00627 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01050
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/01050
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01050
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 09 AVRIL 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKT joint au dossier 24/01048 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] En date du 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01050
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01050
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01050
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWMY Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées auxavocats le : 1 copie dossier TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01050
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01050 - N° Portalis 35
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