Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02086
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02086
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02014
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02014
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01612
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01612
MINUTE N° 24/437 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01445
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01445
MINUTE N° 24/430 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00712
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 22/00712
MINUTE N° 24/431 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03364
CA Colmar, 28 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDF N° de minute : 367/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03353
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03353
Copie transmise par mail : - à M. [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03349
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCJ N° de minute : 366/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03348
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03348
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCI N° de minute : 365/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01517
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01517
Copie exécutoire à : - Me Lilia farida MESSIAD - Me Vincent LOQUET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCK Minute n° : 24/794 ORDONNANCE du 27 Septembre 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01387
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01387
EP/KG MINUTE N° 24/793 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00135
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/786 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYR APPELANT Monsieur [K] [C] Représenté par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02214
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02214
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02166
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02166
MINUTE N° 363/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02138
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02138
MINUTE N° 355/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02033
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02033
MINUTE N° 354/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02513
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02513
MINUTE N° 351/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02052
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02052
MINUTE N° 350/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02014
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02014
MINUTE N° 353/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01451
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/01451
CKD/KG MINUTE N° 24/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 20
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