Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02701 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02701

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5J N° de Minute : 24/00451 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Société MAIF C/ [O] [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da205
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02701

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/02701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBX2 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [P] [D] née le 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e12998
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02701

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/927 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b73310a9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02701

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02701 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec6fa4d38000874dd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02701

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Maitre Solène BERNARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02701 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HU7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1