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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/02701

    TJ 17300, 6 août 2026, RG 24/02701

    Jugement n° 26/20058 du 06 Août 2026 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGPQ [Q] [V], [J] [N] épouse [R] C/ [L], [Y] [R] Copie délivrée le : A Me Céline ADOUZI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE Me Marion SCHMID, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a966195da062e0216574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02701

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/02701

    N° du répertoire général : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37D 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301eacdc6046d47a7e3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02701

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c4dcdc6046d475a92eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02701

    TJ 44184, 2 mars 2026, RG 24/02701

    N° N° RG 24/02701 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPUQ ============= [V] [E] épouse [F] C/ [C] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Julie CONTA Maître Pierre GENDRONNEAU 1 ccc M. [F] (LR.AR) 1 ccc Mme [E] (LR.AR) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b223cdc6046d476fac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02701

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMW Minute : CDC HABITAT Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02701

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02701

    N° RG 24/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02701 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GN AFFAIRE : [B] [U] [Z] [U] C/ SMABTP SA ETANDEX SASU SUD OUEST ENERGIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02701

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02701

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILE, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème C

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  • ca other ca_caen n° 24/02701

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02701

    AFFAIRE : N° RG 24/02701 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 5] en date du 30 Janvier 2023 RG n° 20/01482 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE, recouvreur du FONDS C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02701

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZY DEMANDERESSE : Mme [X] [K] [Adresse 5] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02701

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02701

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02701

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02701 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIT Section 3 VB République

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02701

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/02701

    N° RG 24/02701 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [M], [F] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02701

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02701

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWU Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWU

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eba07
  • ca other ca_amiens n° 24/02701

    CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02701

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [5] -[13] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***********

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b534ac1424454d0ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02701

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3RI 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a6f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02701

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02701

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5U [E] [N] c/ S.A.S. EVV Nature de la décision : AU FOND Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48774f5133eff49ce7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02701

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02701

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350be08f516899c0494a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02701

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d636e829c6d6ab240e5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02701

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/02701

    N° 2024/3290 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U joint au dossier 24/2712 Madame [D] [E] Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa40fa562400eaa5c77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02701

    CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912639036b39a0de82b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1