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  • ca other ca_metz n° 24/00769

    CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00769

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00769

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3617
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00769

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCA AFFAIRE : [O] / [N] Copie expédition le 18 Septembre 2024 à Me Caroline CHAPOUAN Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 aux parties par LR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00769

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOR N° Minute : 24/00494 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00769

    CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/772 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 juillet à 09h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0991b2be3e083f4fad5da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02023 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00769

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00769

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IO S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [E] [B] [N] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Mr [E] [B] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c34563756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUL Minute : 24/00656 S.D.C. RESIDENCE [11] [Adresse 4] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, av

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BT N° MINUTE : 41/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00769

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/769 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZX Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c2bbc6ae00084dd68f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00769

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00472 La

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f418e8553e0008164086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [N] [P], ARIANE-FALRET Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIW N° MINUTE : 1/2024 J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00769

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPO6 N° de Minute : 765 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00769

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...................................

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00769

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af3c0d3e3fe99cada1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abdc966f73cc60120a4f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00769

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00769 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bd7b9ed1b0008c66bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1