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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02703 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02703

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd0172da17169e99a7c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02703

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3d10bc47488bc87948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Miryam ABDALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4daf3cd3feff4392e05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1