Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00301
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HX2M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 12] (bénéficie d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00301
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJX Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00301
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYT N° MINUTE 24/00470 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00301
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00301
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1070/24 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXL6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00481 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00301
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00301
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00301
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00301
ARRET N°228 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6L AFFAIRE : Mme [B] [O], M. [H] [O] C/ S.A.R.L. VILACA, S.A. MAAF ASSURANCES CB/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00301
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00301
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00301
MINUTE N° 24/219 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00301
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00301
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMS6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00301
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00301
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR [O] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. IRATEK S.E.L.A.R.L. S21Y REPRESENTEE PAR ME SOPHE TCHERNIAVSKY CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL DEROWSKI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00301
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00301
N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ7 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS ORDONNANCE JU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00301
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUH Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/00337 ORDONNANCE [K] [B] [V] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00301
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GENL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00301
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [G] SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°59/2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00301
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJX Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au barreau de Paris
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00301
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 29 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR2 Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00301
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEWY La S.A.S. SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, av
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/00301
N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01468 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. MAISON [I] DESIGN [Adresse 5] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00301
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBB AFFAIRE : [T] [F] C/ COMMUNE D'[Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le J
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