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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02403

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCM N° de Minute : BX24/00698 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3719aff698a4ee7411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02403

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BC Date du Recours : 24 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE REJET IMPLICITE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a544bb525fe3d06093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02403

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/354 RG : N° 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a651da34cf7c590a9181
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02403

    TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02403

    AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW MINUTE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1