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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00153

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW35 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00153

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00153

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b630ff04326a732950e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00153

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00153 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQD Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE (ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI OCCITANIE) C/ [J] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91dc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00153

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VT 78A DEMANDEUR La SCP [V] prise en la personne de Maître [R] [V], mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, domicilié [Adresse 3] à [Localité 29] (Val d’Oise), a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a83e80a8925e91c4fe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00153

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffbe80a8925e91a81f4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00153

    CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00153

    S.A.R.L. AVRY LE CORVAISIER C/ CRAMA - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE E.A.R.L. MARCHEBOURG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1èrechambre civile ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb15707a71fa3b545e9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIID N° MINUTE : 24/368 Le vingt Septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègean

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6db098d256e1012458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00153

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00153

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3K Société ERILIA C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339ba03
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00153

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z7 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BOURDON le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881bd88ba22ff74f9ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00153

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/666 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRO 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sébastien BACH la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00153

    CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/00153

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3QP ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c49b65e642c5878502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00153

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2JQ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. LA CYANOPSITTA, S.A.R.L. LES PIEDS DANS LE PLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d53480155358b6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00153

    CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00153

    Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZT Minute n° : 24/565 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00153

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a6929160383
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00153

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/272 Rôle N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ME [I] [P] [K] [P] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 668397c98da90185712ea2a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00153

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00153

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ff8da90185712ea511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00153

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00153

    RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2NM 54Z c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MASSIP, Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01bd2127374c345751c5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00153

    CA Rennes, 26 juin 2024, RG 24/00153

    5ème Chambre ARRÊT N°-264 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBM (Réf 1ère instance : 18/00112) M. [I] [O] C/ S.A. GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c42439f45aaa042547
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00153

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVN Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691d3780990008865af1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1