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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00180

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00180

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTP7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [U] C / [K] [U] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b189f19e8c50f8989c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00180

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00180

    Minute N° 2024/ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COCONNIER (39) 1 CCC à Me MESNILDREY (49) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c41a4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00180

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00180

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00180 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a608e43dad81fb8de77e
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00180

    CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00180

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0e413403f5ca58843b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00180

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080160c0d64ddd4e8177
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00180

    CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 26 juin 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609384a0d395333730a3
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00180

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/00180

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASC S.A.R.L. SHAYOUN agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1543d91afd23835664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c65a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00180

    CA Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00180

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42G ORDONNANCE Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6594d3a1715e9074e9bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00180

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJJ N° minute : 24/00260 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d428
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00180

    CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00180

    ARRET N° S.C.I. EOLE C/ S.E.L.A.R.L. [I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 03 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7290d808eb34e4553ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00180

    CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00180

    02/07/2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6HE Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/04305 [V] [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb2ca0de54ff609f81f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00180

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cafd8239f1252f76c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. SCCV VILLA OCEAN immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fa387f632de7e7739f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00180

    CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL LGB-BOBANT la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667519262a983144d72f3fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00180

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00180

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGV3 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : UNIVERSITE DE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e477827ea89ef4c1681
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00180

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00180

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUK 54F c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Séverine HOTELLIER, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17a462ce03d424c787e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00180

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4P Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le22/05/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3337c40277ce22a1f9bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00180

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJV Minute : 24/00224 Société AULNAY HABITAT Représentant : Me Paul MORANDI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1