Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01250
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01250
20/09/2024 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3F Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 22/01364 [Z] [C] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01250
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1250 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKF Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01250
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01250
ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 961/24 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIB NRS/VDO rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 19 avril 2024 n° RG 21/2091 Minute : 499/24 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01250
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT6 N° de Minute : 1228 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 25 Avril 2003 à [Localité 1] PALESTINE de
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