Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 24/00461
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 4/24 N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE statuant sur le caractère suspensif d'un recours du ministère public article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00461
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKF APPELANT M. [K] [U] assisté de Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES S.A.S. GPDIS FRANCE assistée de Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00461
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 (n°461, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00461
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 472 du 03 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00461
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00461
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00461
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00461
Ordonnance N°444 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGON J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00461
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00461 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYV ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00461
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/464 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril 2024 à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidenet de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00461
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 461 RG 24/00461 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34S Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00461
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUA N° de Minute : 455 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 29 Septembre 1989 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00461
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00461
JP/CS Numéro 24/703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYIN Affaire : [O] [V] C/ [F] [V] [J] [G] - O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00461
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00461 - N° Portalis
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