Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGMK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Mars 1976 à DUBROVNIK (CROATIE)
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00049
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00049
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRC JUGEMENT SUR REQUETE [L] [O] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2023/EA/4213/CEC [R], [K], [S] [C] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acquiescement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00049
MINUTE N° N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTW S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [I] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Septembre 2024 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00049
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUM4 Minute : 24/777 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFF MINUTE : 2024/00145 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00049
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMD N°MINUTE : 24/315 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00049
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00049
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00049 - Portalis DBZT-W-B7I-GINQ - parquet 23250000007 - minute 109/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00049
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [N], [X] / S.C.I. YHTAM N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVA6 N° 24/00155 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me LACRO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00049
TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/00049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00049
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22D [T] [I] C/ [Y] [N] Copie exécutoire à Maître MAZERES Le 25/06/2024 Copie à Me Jérôme DIROU le 25/06/2024 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Chr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00049
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00049 - N° P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00049
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00049 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBK AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Chloris 13 Bd du Redon - 13009 MARSEILLE C/ M. [F] [P] [Z] [L], Mme [H] [N] [E] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00049
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62Q Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00049
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOO DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Représentant : Me Carole GUILLIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOH MINUTE N° : 24/00125 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] ép. [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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