Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01292
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01292
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X64Q Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01292
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/01292
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPWD Code NAC : 30B S.C.I. SOREMI [Localité 2] C/ S.A.S. WAGEN RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01292
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01292
N° RG 23/01292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00023 Tribunal de commerce de Bernay du 23 février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ORNE SERVICES A LA PERSONNE [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01292
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M190 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKE [Y] [W] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01292
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01292 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01292
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01292
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01292
N° RG 23/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6F 88Q MINUTE N° 24/00546 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [N] [W], [Z] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01292 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01292
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01292
R.G. : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5N ARRÊT N° du : 02 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01292
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01292
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGC6 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 21/177 Jugement du 6 décembre 2022, réctifié le 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01292
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLN Date du Recours : 11 avril 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 07/02/2023 Sollicite la reconnaissance du c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01292
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01292
ARRET N°47 FV/KP N° RG 23/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4P [K] C/ [P] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01292
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 15 janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01292
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI5R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01292
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7M4 Minute n° 23/00328 [P] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01292
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1298 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2L2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01292
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 23/01292
CF/CD Numéro 23/03405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSP Affaire : [B] [Z] C/ GMF ASSURANCES [U] [F] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01292
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYU Jugement n° 2022000458 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01292
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1292 N° RG 23/01292 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32T Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2023 par courriel à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01292
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5V N° de Minute : 1303 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01292
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01292 - N° Portalis 3
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