Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00634
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00634
CF/SH Numéro 24/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2D Affaire : [P] [N] [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED SCCV LES TERRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00634
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 649 du 03 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00634
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00634
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00634
Ordonnance N°605 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIN J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00634
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00634
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/637 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00634
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M84 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [U] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [Y] [V] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00634
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/634 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAWM Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00634
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00634 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00634
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00634
N°RG 24/00634 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNVZ Nom du ressortissant : [L] [G] [P] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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