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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [S], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00168

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00168

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUML COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET - OFFICE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00168

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBX DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 S.A. PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Monsieur [U] [N] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291da8b0ee72dc06299c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00168

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00168

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAE DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de9297
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00168

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00168 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCC N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMJ N° minute : 24/01338 Société [2] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ *CPAM DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f844bb525fe3ceba57
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00168

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 24-00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCI N° Minute : DEMANDEURS : Mme [R] [Y] M. [N] [G] Débiteur(s), t

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00168

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Y Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. BRUYERES 69, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 918 803, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547e2866e79b8c830078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00168

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00168

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4A S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd685
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00168

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce6c9ea95b316fdf60e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00833 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd485819597271e33bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00168

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QK AFFAIRE :[J] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 14] sis [Adresse 3], [Adresse 11] - [Localité 13], représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE ROCHON-LESNE, S.A.R.L. REGIE ROCHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb355ff10d505339f5a9fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00168

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260a02fc178212f7f0b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1