Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00226
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2020 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00226
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/58 Rôle N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDZ S.A.S. FAUT QU'CA BRILLE C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Karen NA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00226
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00226
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (n°226, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00226
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWW O R D O N N A N C E N° 2024 - 233 du 26 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00226
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00226
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OJ - 2ème chambre Affaire : [P] [R] SELAS EGIDE REPRESNTEE PAR MAITRE [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00226
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de DYLAN ARAMINI, greffier, Dans l'affaire N° RG 24/00222 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00226
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00226
Ordonnance N°226 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6U J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00226
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/229 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 09H00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00226
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/00226 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUN Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00226
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSK N° de Minute : 228 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 20 Janvier 2001 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00226
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00226 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00226
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00226
N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMY5 Nom du ressortissant : [I] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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