Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00911
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/913 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 06 septembre à 15h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00911
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/911 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5K Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00911
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00911
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXP N° de Minute : 897 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00911
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00911
N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUY joint au dossier 23/70 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00911
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00911
N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00911
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00911 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00911
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6E Ordonnance n° 2024/M28 M. [E] [V] [X] [C] Appelant Syndic. de copro. LE ROURET Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND,
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