Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00457
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [P] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00457
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00457
ARRET N°320 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NG [W] [H] C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00457
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 24/00457
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00457 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG7W --------------------- [S] [H] C/ [L] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 278-24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC46 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00457
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I3 Minute : 24/00514 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00457
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00457
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (n°457, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00457 - N° Portalis 35L7-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00457
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00457
- N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA N° de minute : 24/00439 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS Me Sophie TE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00457
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Julie GERARD-NOEL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE M.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00457
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 468 du 02 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00457
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00457
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPO4 du 28 Juin 2024 M.I 24/0727 N° de minute 24/0989 affaire : [B] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Gross
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00457
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00457
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [W] [G] [X], [Y] [Z] [I], S.A. ASSRANCES DU CREDIT MUTUEL, S.D.C. RESIDENCE LES PROVINCES FRANCAISES RG N°24/00457, S.A. GRDF, S.A. SOCIETE ANONYME DE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01308 Madame [S] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00457
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00457
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00457
Minute n° 24/256 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00457
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00457
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XE [D], [H] [Z], [J] [Y] [L] [S] C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [D] [Z] et M. [J] [S] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS THE COOLEST Copie exécutoire délivrée à : M.[X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32HL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00457
Ordonnance N°440 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMS J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00457
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00457
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZR AFFAIRE :S.C.I. SAINT MICHEL C/ S.A.R.L. BEAUTE D’ENFER HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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