Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01308
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01308
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1308 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGP Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01308
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01308
- N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01308
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01308
N° RC 24/01308 Minute n°24/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juille
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01308
TJ Chartres, 12 juill. 2024, RG 24/01308
============== jugement N° du 12 Juillet 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYP ============== S.A.R.L. AIRHYDRO C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01308
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCT N° de Minute : 1287 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01308
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MA Minute : 24/01121 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01308
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2O - M. LE PREFET DU N
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01308
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me GALISSARD Le ..............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01308
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Me Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35CB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01308
CA Orléans, 7 juin 2024, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01308
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDI4 N° de Minute : 24/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01308
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01308
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AW AFFAIRE :S.A. ISO SET C/ [N] [Y] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 8
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01308
CA Amiens, 30 avr. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 76 D.A. : Numéro : 24/01023 du : 26 Février 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA63 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01308
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZ6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01308
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01308
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYM2 Saisine : assigna
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01308
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01308 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles