Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02224
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 26 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/02224 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z26Y N° minute : 24/1759 Ordonnance rectifiant la décision du 18 septembre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° RG :
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tj Expertise tj37261 n° 24/02224
TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 24/02224
MINUTE N° : 24/00307 JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQM E.A.R.L. GENI ET : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02224
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02224
Dossier N° RG 24/02224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02224 Nous, Catherin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02224
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62V Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société TOIT ET JOIE, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [S] JUGEMENT Après déb
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02224
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02224
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ3R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02224
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VY Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : SOLLICITE LA LIQUIDATION DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02224
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/756 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FW Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02224
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/02/2024 à : Monsieur [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 23/02/2024 à : Maître DU GRANRUT Sabine Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02224 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EID N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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